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• Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d’un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d’utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable.
• Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.
• Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

• Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
  Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service. Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique de Confidentialité ainsi que les Pages d’aide Instagram.
• Autorisation d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités et le contenu sponsorisé.
  Vous nous donnez l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur, votre photo de profil ainsi que les informations relatives à vos actions (comme les mentions J’aime) et à vos relations (comme les abonnements) à proximité ou en lien avec les comptes, les publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans les Produits Meta, sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez aimé une publication sponsorisée créée par une marque nous ayant rémunéré pour que nous affichions ses publicités sur Instagram. Comme pour les actions sur d’autres contenus et les abonnements à d’autres comptes, les actions sur du contenu sponsorisé et les abonnements à des comptes sponsorisés sont uniquement visibles par les personnes autorisées à voir ce contenu ou à s’y abonner. Nous respectons également vos paramètres publicitaires. Apprenez-en davantage sur vos paramètres publicitaires ici.
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• Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :
  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
  • la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
  • la suppression limiterait notre capacité à :
    • identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions générales et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos produits ou systèmes) ;
    • protéger la sécurité de nos produits, systèmes et utilisateurs ;
    • respecter une obligation légale, telle que la conservation des éléments de preuve ; ou
    • nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité règlementaire ou d’un organisme gouvernemental ;
  • auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).
• Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.

• Votre utilisation de la musique dans le Service est également soumise à nos Règles applicables à la musique et votre utilisation de notre API est soumise à nos Conditions générales de la plate-forme Meta et à nos Règles pour les développeurs. Si vous utilisez certaines autres fonctionnalités ou des services associés, vous aurez l’occasion d’accepter des conditions supplémentaires qui feront également partie de notre accord. Par exemple, si vous utilisez des fonctionnalités de paiement, vous devrez accepter les Conditions de Paiement de la Communauté. Ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent accord.
• Si une quelconque disposition du présent accord devient inapplicable, le surplus demeurera en vigueur.
• Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Notre manquement à faire appliquer toute disposition du présent accord ne pourra être interprété comme une renonciation.
• Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

• Nos filiales et agents passés, présents et futurs, y compris Instagram LLC, peuvent invoquer nos droits en vertu de cet accord au cas où ils seraient impliqués dans un litige. Sinon, le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.
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• Nos droits et obligations peuvent être attribués à d’autres personnes. Par exemple en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.

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• Vous acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous mettre à l’abri de tout dommage, réclamation, responsabilité, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les frais raisonnables d’avocats résultant ou se rapportant aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Service. Vous coopérerez, à notre demande, en cas de défense d’une réclamation. Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune réclamation sans notre consentement écrit préalable.

• Sauf dans les cas prévus ci-dessous, vous et nous acceptons que tout motif d’action, toute réclamation légale ou tout litige qui nous oppose et résultant des présentes Conditions ou d’Instagram ou s’y rapportant (« réclamation(s) »), doit être résolu individuellement par voie d’arbitrage. Les actions de groupe et les arbitrages collectifs ne sont pas autorisés ; vous et nous ne pouvons introduire une réclamation qu’en notre propre nom et ne pouvons demander aucune réparation qui affecterait d’autres utilisateurs d’Instagram. Si une décision judiciaire définitive estime qu’une réclamation particulière (ou une demande de mesure particulière) ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage en raison des limites de cette disposition, seule cette réclamation (ou cette demande de mesure) pourra être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations (ou demandes de mesure) restent soumises à cette disposition.
• En lieu et place de l’arbitrage, vous ou nous pouvons présenter des réclamations devant votre tribunal de « petites créances » local, si les règles du tribunal l’autorisent. Si vous ne portez pas vos réclamations devant un tribunal de petites créances (ou si vous ou nous faisons appel du jugement d’un tribunal de petites créances auprès d’un tribunal de droit commun), les réclamations doivent être résolues par arbitrage exécutoire et individuel. L’association américaine d’arbitrage administrera tous les arbitrages conformément à ses règles d’arbitrage applicables aux consommateurs. Vous et nous renonçons expressément à un procès avec jury.
  Les réclamations suivantes n’ont pas besoin d’être arbitrées et peuvent être portées devant un tribunal : litiges liés à des propriétés intellectuelles (par exemple, droits d’auteur et marques de commerce), violations de la Politique de la Plateforme ou tentatives de perturbation du Service ou d’interaction avec le Service de manière frauduleuse (moyens automatisés, par exemple). En outre, il revient au tribunal de trancher les questions liées à la portée et à l’applicabilité de la disposition d’arbitrage.
  Cette dernière est régie par le Federal Arbitration Act.
  Vous pouvez demander à ce que cette disposition ne soit pas appliquée dans les 30 jours suivant la date d’acceptation des présentes Conditions. Pour ce faire, indiquez votre nom, votre adresse de résidence, votre nom d’utilisateur et l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone que vous utilisez pour votre compte Instagram. Indiquez également clairement que vous refusez cette clause d’arbitrage et envoyez ces informations à l’adresse suivante : Meta Platforms, Inc. ATTN : Instagram Arbitration Opt-out 1601 Willow Rd., Menlo Park, CA 94025, États-Unis
• Avant de procéder à l’arbitrage d’une réclamation, vous devez nous remettre un avis de litige écrit contenant votre nom, votre adresse de résidence, votre nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisé pour votre compte Instagram, une description détaillée du litige et la mesure que vous demandez. Envoyez tous les avis de litige que vous nous remettez à l’adresse de Meta Platforms, Inc., ATTN : Instagram Arbitration Filing, 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025. Avant de procéder à l’arbitrage, nous vous enverrons un avis de litige à l’adresse e-mail que vous utilisez avec votre compte Instagram ou par tout autre moyen approprié. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de litige, vous ou nous pouvons lancer la procédure d’arbitrage.
• Nous réglons tous les frais de demande d’arbitrage, d’administration et d’audience ainsi que les honoraires des arbitres lorsque nous demandons un arbitrage ou si vos réclamations sont inférieures à 75 000 $ et que vous nous avez remis un avis de litige à temps. Pour toutes les autres réclamations, les coûts et les frais d’arbitrage doivent être répartis conformément aux règles du fournisseur de l’arbitrage, notamment les règles relatives aux réclamations non fondées ou inappropriées.
• Pour les réclamations qui ne sont ni arbitrées ni résolues devant un tribunal de petites créances, vous acceptez qu’elles soient résolues exclusivement devant un tribunal du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux à des fins de résolution de cette réclamation.
• Les lois de l’État de Californie, si la loi fédérale ne prime pas ou si elles ne sont pas incompatibles avec cette dernière, régissent les présentes Conditions et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Nous apprécions toujours les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation aucune ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.